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Prime d’apprentissage

Contact

Service du développement des territoires et de la vie associative

Tél. 03 25 42 50 45

Email : primes@cg10.fr

Ressources

Pour obtenir le formulaire :

  • d’un simple clic
  • au Conseil général : Service du développement des territoires et de la vie associative, 9 rue Emile Zola à Troyes,Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • par fax au 03 25 42 50 48 (en précisant bien votre nom et votre adresse)
  • par courrier : Conseil général de l'Aube - Service du développement des territoires et de la vie associative, BP 394 10026 TROYES CEDEX

Le Conseil général alloue, sous condition de ressources, des primes pour aider les apprentis.

Bénéficiaires : les apprentis aubois ayant conclu un contrat avec un employeur agréé.

Conditions et critères d’attribution :

  • Le(s) parent(s) responsable(s) de l'apprenti doi(ven)t être domicilié(s) dans l'Aube.
  • Le calcul des primes se fait sur la base du quotient familial. Ce quotient est plafonné à 6 800 € pour une famille biparentale et à 8 200 € pour une famille monoparentale.

Retrait du formulaire de demande : à partir du 1er septembre.

Date limite de dépôt de dossier : au plus tard le 30 avril de l’année qui suit. Aucun accusé de réception n'est délivré.

Notification et versement : la décision est notifiée début juin. En cas d'attribution, la prime fait l'objet d'un versement unique à la fin de la première année d'apprentissage, au vu d'une attestation d'assiduité produite par l'employeur. Les services du Conseil général se chargent d'obtenir ce document.

Renouvellement
Une seule prime est attribuée pour toute la durée d'apprentissage.

Le quotient familial

Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources globales du foyer par le nombre de personnes composant le foyer.
En fonction de la situation familiale et professionnelle des parents, les revenus pris en compte sont les salaires déclarés, les indemnités de chômage, les bénéfices agricoles et industriels déclarés, etc. figurant sur l'avis d'imposition (avant les abattements fiscaux de 10 % et de 20 %).

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